Les institutions judiciaires souffrent depuis longtemps d’un désaveu des pouvoirs publics qui ne cessent de réduire leur budget de fonctionnement, ainsi que de tous les auxiliaires de justice, contraints de travailler dans des conditions de plus en plus difficiles.
Ce désaveu dont souffrent les acteurs de la justice s’est traduit récemment par une grève dure et longue des avocats, qui a déjà largement désorganisée le travail des juridictions.
Aujourd’hui, la justice voit son fonctionnement paralysé par la pandémie de COVID 19.
En effet, le débrayage quasi-total et brutal des Tribunaux judiciaires le 17 mars dernier, à l’exception de rares contentieux de grande urgence, rend illusoire l’obtention de jugements avant plusieurs mois, voire années.
A LYON, par exemple, les affaires en cours qui devaient être évoquées durant la période de confinement sont renvoyées d’office au troisième trimestre 2020, tandis que celles qui devaient être plaidées sont reportées en 2022.
Parallèlement, aucune procédure civile, hormis les cas d’urgence appréciés au cas par cas par les juges, ne pourra être engagée avant juillet 2020 devant le Tribunal judiciaire de LYON.
Le bilan est sombre et la justice est au point mort, incapable à ce stade de prendre en charge la résolution des conflits qui lui sont soumis.
Les juges sont déjà contraints de systématiser l’orientation des dossiers vers des procédures « sans audience », qui les privent d’un éclairage sur les situations personnelles des justiciables, parfois si difficiles à exposer par le biais de seuls écrits.
La situation exceptionnelle que nous connaissons nous pousse dans nos retranchements, nous obligent à affronter des situations exceptionnelles, imprévisibles.
Elle nous impose de créer des solutions pour prendre en charge les problèmes qui surgissent chaque jour en raison de la pandémie.
La médiation fait partie des outils incontournables de résolution des conflits, encore trop peu utilisée, le recours rassurant au Juge restant encore traditionnelle.
Pourtant, sans alternative, ce schéma judiciaire ne pourra pas survivre aux évènements actuels.
Réfléchir à la médiation, c’est penser une solution économique, fiable, encadrée par des règles strictes et des professionnels du conflit, et qui replacent la discussion et la négociation au cœur du processus.
Confier la résolution de son conflit à un médiateur, c’est oser une alternative au Juge, désormais débordé de toute part, dont le coût est intégralement maitrisé.
C’est surtout l’assurance, en cas de succès, de posséder un acte juridique, dont l’exécution pourra être confié à un huissier une fois homologué, ce de la même façon qu’un jugement.
En utilisant des moyens simples de visio-conférence, et plus tard, en respectant les gestes barrières, des réunions de médiations peuvent être tenues dans des délais courts.
La médiation sort les conflits, petits ou grands, de l’impasse judiciaire, et rend aux parties le contrôle de chacune des étapes qui la composent.
Jeanne COURQUIN, médiateur et avocat, vous accompagne dans vos démarches et répond à vos questions.
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