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Nue-propriété et partage : deux notions antinomiques ? (non)

par BC Avocats Associes | 20 Mai 2025 | Divers

Une indivision en nue-propriété peut-elle être partagée ? La réponse est oui. Rappel préalable : il n’existe pas d’indivision entre un usufruitier et un nu-propriétaire. Une indivision peut exister s’il existe des droits de même nature. Ainsi, il existe une indivision...

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